Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

Mise à jour 23 février 2020



L’utilisateur visitant ### et intéressé par les Produits et Services proposés par ### est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur la boutique. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.



Article 1 - Application des CGV et objet du Site


### se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site. Les mentions légales concernant l'hébergeur et du site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du site sont fournies sur https://asgardiamc/###.


L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de ### et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.



Article 2 - Prix et modalités de paiement


Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros net à payer (TVA applicable) et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition. ### se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. ### se réserve également le droit de modifier ses prix et la durée des abonnements (grades) à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.


Le terme “à vie” est défini pour indiquer aux clients que l’article ou l’abonnement n’a pas de durée de vie ou d’expiration défini toutefois en cas de fermeture ou d’une faillite l’article ou l’abonnement devient expiré et aucun remboursement ne sera fait par ####.


En cas de fermeture ou de faillite en cours de mois les articles ou abonnements ayant une durée de validité d’un jour ou “à vie” devient expiré et aucun remboursement ne sera fait par ###.


#### peut éventuellement offrir une compensation de type temporaire d’un an maximum si  un article est supprimé de sa boutique et remplacé par un autre article équivalent, la compensation s’activera automatiquement et les utilisateurs en seront informés par un communiqué sur le serveur Discord et par les canaux de communication habituelle de ###. En cas de compensation, Le Client ne peut obtenir un remboursement de type financier de la part de ### ou ses associés.


Le Client peut passer commande sur la boutique du site  https://store.asgardiamc.fr et peut effectuer son règlement par Paypal et Xsolla. ### n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. ### archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 121-16-3 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Le Client recevra par courriel électronique (email) une copie informatisée imprimable de sa facture.



Article 3


3.1. Engagements de ###


### s’engage, sauf cas de force majeure, à procéder à la mise en place du grade ou de l'article au prix spécifié sur le compte du Client.


3.2. Engagements du client 


Le Client s’engage à acquitter le prix indiqué de l’article qui doit être livré, la livraison ne s’effectuant automatiquement qu’après l’achat sur  https://store.asgardiamc.fr.


3.3. Exceptions au droit de rétractation 


### propose la vente des produits immatériels pour lesquelles le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L 121-21-8 du Code de la consommation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV. Les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation. ### offre un dédommagement lorsqu'un Produit ne fonctionne pas correctement.



Article 4 


4.1.1. Responsabilité de ###


### n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et/ou l’utilisation des articles commandés. ### n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur  https://store.asgardiamc.fr/


4.1.2. Responsabilités du client 


Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionnés par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur la boutique de ###. 



4.1.3. Délais de livraison 


Les produits sont délivrés instantanément et automatiquement à la suite du paiement. Un délai de 5 minutes peut survenir avant de recevoir votre article à certains moments de la journée, si vous n'avez toujours pas reçu votre produit après 1 heure suite à votre paiement merci d'écrire un email à l'adresse  paiement@asgardiamc.fr.


4.1.4. Transfert du Risque 


### n’est pas responsable dès lors que la non acceptation de votre paiement résultant de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires PayPal ou Xsolla. ### décline toute responsabilité pour tout dysfonctionnement ou litiges avec les boutiques Externe du site  https://store.asgardiamc.fr/


En cas de problème concernant leur utilisation, l’utilisateur est prié de les contacter directement


4.1.5 Mojang


### n'est en aucun cas affilié à Mojang, AB. Cela ne devrait pas non plus être considéré comme une entreprise approuvée par Mojang, AB. Toutes les contributions ou tous les achats effectués sur la boutique vont à la société ###.


Pour plus d'informations, une assistance ou un historique des achats, merci de nous envoyer un email à l'adresse paiement@asgardiamc.fr.


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